Mentions légales

1. Editeur

Le site web lasdim.net est édité par la société Thalès CS en qualité de coordinateur du projet LaSDIM auquel participent les sociétés Thalès, CDVIA, NEAVIA Technologies et WTV et les établissements publics IGN et IFSTTAR.

Directeur de la publication : Chef du projet LaSDIM

Contact : contact@lasdim.net

2. Hébergement

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

3. Contenu du site

Le site lasdim.net est destiné à communiquer au public quels sont les objectifs du projet LaSDIM, présenter les sociétés partenaires du projet et exposer progressivement quels sont les résultats obtenus.

Un volet interactif sous forme de forum en ligne ou équivalent est destiné à recueillir les avis du public sur les différents volets du projet, discuter les solutions techniques apportées et échanger des informations et avis sur les problématiques de mobilité et de transport.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la propriété intellectuelle du contenu des pages éditoriales est détenue conjointement par les partenaires du consortium LaSDIM.

5. Données personnelles

Lorsque des données personnelles sont transmises au site, la conservation de ces données s’effectue dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Lorsque des données personnelles sont recueillies, l’objet du traitement de ces données est strictement limité au fonctionnement du site et à répondre aux internautes, à l’exclusion de toute exploitation commerciale.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant. L’exercice de ce droit peut s’effectuer au moyen de l’adresse contact@lasdim.net ou directement auprès de la société Thalès ou de l’une des sociétés ou établissements partenaires du projet LaSDIM.

 

6. Contenus produits par les internautes

Le forum ou équivalent est ouvert aux internautes inscrits au moyen d’un formulaire.

L’internaute participant au forum s’engage à ce que les contenus qu’il produit ne comprennent pas des contenus prohibés par la loi, ni ne sont, explicitement ou indirectement, en lien avec des sites web et/ou des applications proposant de tels contenus, notamment :

✔incitant à la haine ou proférant des menaces envers des tiers ;

✔véhiculant des contenus racistes ou pédophiles ou encourageant à de tels comportements ;

✔encourageant ou facilitant toute activité illégale de trafic de personnes humaines, d’organes ou de de marchandises dont le commerce est prohibé ;

✔véhiculant des informations diffamatoires, trompeuses, déformées ou manifestement erronnées ;

✔portant atteinte à la vie privée de tiers.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une quelconque façon des contenus qu’il héberge ou des liens avec d’autres contenus, qui sont fournis sous la responsabilité exclusive de l’internaute.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer ou de faire supprimer sans préavis un contenu qui ne respecte pas ces conditions ou qui serait de nature à nuire à sa politique éditoriale ou à porter atteinte à son image.

 

7. Liens hypertextes

Liens de lasdim.net vers d’autres sites

Les liens insérés dans les pages du site lasdim.net vers des sites tiers sont proposés à titre d’information ; le contenu des sites vers lesquels ces liens conduisent n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.

Etablir un lien vers lasdim.net

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8. Marques et logotypes

Les marques et logotypes figurant sur le site permettent d’informer quant à l’origine des données et des logiciels utilisés ; elles n’ont aucun caractère publicitaire et sont propriété de leurs détenteurs respectifs.